Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonmpassy.com, édité par Maison M'Passy (auto-entrepreneur, SIREN 102841533), entre Maison M'Passy et toute personne effectuant un achat sur le site (« la cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Maison M'Passy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et de paiement, et confirmation finale par la cliente. Un email de confirmation est envoyé après validation.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et paiement en plusieurs fois (3x sans frais) via PayPal, ainsi que tout autre moyen de paiement affiché au moment du paiement sur la boutique.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et dans l'Union européenne, via Colissimo ou Mondial Relay. La livraison est offerte dès 79€ d'achat ; en dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les délais d'expédition et de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Au-delà de ce délai légal, et de façon distincte, Maison M'Passy propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, applicable à tout planner retourné non entamé. Voir les modalités complètes dans notre politique de livraison et de retours.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Service client

Pour toute question relative à une commande, contactez-nous à contact@maisonmpassy.com.

9. Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Maison M'Passy, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à ajouter une fois désigné.]

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.