Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Octobre
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison M’Passy (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Acheteur”) effectuant un achat via le site internet www.maisonmpassy.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Maison M’Passy
Statut juridique : En cours de création (SIRET à venir)
Adresse e-mail : contact@maisonmpassy.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.maisonmpassy.com sont des produits numériques (notamment e-books et formations en ligne).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées dans les fiches produits correspondantes.
Maison M’Passy s’efforce d’assurer une description fidèle et détaillée, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences minimes n’affectant pas la qualité ou la finalité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun escompte ni remise rétroactive ne pourra être appliqué après validation du paiement.
5. Commande
L’Acheteur peut passer commande directement via le site, en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse fournie par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La sécurité des paiements est assurée par Shopify Payments et/ou ses prestataires agréés.
Les informations bancaires de l’Acheteur ne transitent jamais directement par le site du Vendeur.
La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement.
Aucun paiement différé ni règlement partiel n’est accepté.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques (e-books, formations, etc.) sont livrés électroniquement, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne immédiat après paiement.
Un e-mail contenant le lien de téléchargement ou d’accès est automatiquement envoyé à l’Acheteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse e-mail communiquée par l’Acheteur.
8. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et exécutés immédiatement après l’achat.
Ainsi, en validant sa commande, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’un produit numérique, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au fichier.
Dans ce cas, l’Acheteur devra signaler le problème par e-mail à contact@maisonmpassy.com dans un délai de 7 jours.
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées sur le site.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les cas suivants :
-
Interruption ou panne du réseau Internet ;
-
Incompatibilité du fichier avec le matériel ou les logiciels de l’Acheteur ;
-
Mauvaise utilisation, modification ou partage illégal du produit par l’Acheteur.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par l’Acheteur.
10. Propriété intellectuelle
Les produits vendus par Maison M’Passy (e-books, formations, visuels, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit confère à l’Acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, revente, diffusion publique ou partage non autorisé du contenu, même partiel, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats et à la communication avec l’Acheteur.
Responsable du traitement : Maison M’Passy
E-mail de contact : contact@maisonmpassy.com
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut adresser une demande écrite à : contact@maisonmpassy.com
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement explicite.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📩 contact@maisonmpassy.com